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MENTIONS LEGALES

1. Directeur de la publication

Directeur de publication et responsable de la rédaction : Juan Manuel PLAZA BONIFACIO. 

ASPS
SIRET : 792194110 00013
Adresse postale :
19 Clos Poujau

33370 Fargues Saint Hilaire

Coordonnées :
Téléphone : 06 22 83 11 96
E-mail : contact@asps-ei.fr

 

2. Crédits

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

 

3. Hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

4. Informatique et liberté

 

4.1 La collecte de données à caractère personnel

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www.asps-ei.fr (ci-après dénommé le Site), ASPS est amené à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à ASPS à votre sujet.

4.2 Finalités de la collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  1. Gérer vos commandes sur le Site,
  2. Elaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
  3. Constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
  4. Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
  5. Sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
  6. Adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part du ASPS.
  7. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des email concernés.
  8. Respecter nos obligations légales et réglementaires.
  9. Lutter contre la fraude dans les conditions définies au point ci-dessous.

 

4.3 Destinataires des données collectées

ASPS a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.
Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein du ASPS sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial et administratif. 
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. 

4.4 Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données que nous collectons sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle

 

4.5 Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

4.6 Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ». 
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 
Certains cookies stockent des données que vous avez saisies durant votre visite : Compte client, mot de passe, choix des filtres de navigation. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. 
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla firefox :
  1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
  1. Cliquez sur l'icône "vie privée"
  2. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer  :
  1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Opéra :
  1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée

 

4.7 Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur. 

4.8 Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en vous adressant : 
par courrier électronique : à contact@asps-ei.fr
par courrier postal : à ASPS, 19 Clos Poujeau, 33370 Fargues Saint Hilaire. 

4.9 Déclaration CNIL

Le numéro de déclaration à la CNIL du site www.asps-ei.fr est 1732211.