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Article 1 : Champs d'application                                               

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par ASPS dont le siège social est situé à :  

19 Clos Poujeau                                                                             

33370 - Fargues Saint Hilaire                                                                                         

Téléphone: 06 22 83 11 96                                                                               

Sous le numéro SIREN : 792194110  ci-après dénommée " ASPS " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre le site Internet www.asps-ei.fr dénommée ci-après "l'acheteur".

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ASPS.

ASPS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ASPS invite le client à relire les présentes conditions à chaque nouvelle commande.                                                                         

Article 2 : Prix                                                       

ASPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande (après règlement de celle-ci).

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.                               

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.                            

 

Article 3 : Aire géographique                                                  

Les services et produits distribués sur www.asps-ei.fr sont disponibles en France Métropolitaine. Reportez vous au paiement et mode de livraison proposé. Pour toutes question : contact@asps-ei.fr

 

Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés       

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.asps-ei.fr                                                     ses produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.       

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite  avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Pour les produits sous forme de panier, l'emballage de ce dernier peut varier en fonction du mode de livraison, les photos sont de ce fait non contractuelles).

 

Article 5 : Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site www.asps-ei.fr choisit un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client du ASPS. Le mot de passe dont bénéficie le client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client ASPS venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site à l'adresse contact@asps-ei.fr  qui lui délivrera sous 72 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.

Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément asps-ei.fr  à déposer sur le disque dur du client un fichier dit «cookie» ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 

Article 6 : Commandes

Toutes les commandes passées sur le site www.asps-ei.fr sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

6.1 Procédure de commande

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site suit le processus suivant afin d'établir sa commande:

  • Après avoir cliqué sur l'icône « ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantités, prix, etc...), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur l’icône « commander ».
  • Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir. A cette occasion le client crée son mot de passe. ASPS ne saurait être tenu pour responsable d’une impossibilité de livraison due à des erreurs ou omission d’informations nécessaires à la livraison des produits.
  • Le client choisit son mode de livraison en fonction des possibilités offertes par son adresse de livraison et par le contenu de son panier.
  • Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
  • ASPS confirme au client sa prise de commande par un e-mail récapitulant les produits, les quantités commandées et le montant total de la commande. Seule la confirmation de la commande par asps, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par ASPS.

 

Les systèmes d'enregistrements automatiques utilisés par ASPS sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6.2 Annulation de commande

Le client ne peut en aucun cas apporter de modification sur sa commande validée. Il peut tout au plus dans des cas très exceptionnels en demander l’annulation par email, en écrivant à : contact@asps-ei.fr en précisant les références de sa commande et le motif de l’annulation, ceci jusqu'au mardi 12H précédant la date de livraison. 
ASPS se réserve le droit de prendre en compte ou non l’annulation en fonction du motif invoqué et indiquera son acceptation ou son refus par retour d'e-mail.

ASPS rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.

                                                                                                         

Article 7 : Rétractation                                                  

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi.

La demande de retour devra être formulée par mail à contact@asps-ei.fr et le bordereau retour transmis par ASPS devra être rempli et joint à l'envoi dans les 7 jours suivant la demande de retour, ou ASPS se donne le droit de refuser le colis retour.                                   

L'article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non utilisé, non ouvert et dans leur emballage d'origine. Dans le cas de frais de port offerts lors de la commande (offres spéciales, code réduction...) ceux ci resteront alors à la charge du client et seront déduits du remboursement.

Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé toutes promotions et réductions déduites.                       

Dans le cas où la commande finale sans l'article retourné n'atteint plus les sommes indiquées pour bénéficier de réduction, ASPS se donne le droit de retirer la dite réduction du remboursement.                              

 

Article 8 : Modalités de paiement et Sécurisation                    

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par :

  • Par chèque : Etablissez votre chèque à l'ordre de ASPS et n'oubliez pas de le joindre à votre commande. L'email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande. Le chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à l'adresse du ASPS, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
  • Virement bancaire : Les coordonnées bancaires du ASPS seront transmises à l'acheteur lors de l'envoi du message électronique de confirmation de la commande. Le virement devra être reçu sur le compte bancaire du ASPS dans les 10 jours suivants la commande, à  défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente
  • PaPaypal : aucune information ne passent par le site. Vous avez le choix : passer par votre fiche client ou achat express sans vous inscrire ou vous identifier.
  • Par chèque cadeaux du ASPS : l'utilisation des cheques cadeaux du ASPS viendront en déduction du montant total de votre commande. Si la commande est inferieure au montant du chèque cadeau, le Client ne pourra exiger la différence, ni un report sur une commande postèrieure (exemple ; si la commande est de 9 €, l'utilisation d'un chèque cadeau de 10 € ne donnera pas droit au Client d'exiger de récuperer le 1€ de la différence)

 

Vérification des paiements  :

ASPS contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ASPS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes seront faites par courrier électronique :

  • Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
  • Pour les nouveaux clients
  • Pour une commande supérieure à 100 Euros.

                                     

Article 9 : Livraisons                                                      

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Au delà de 20 km autour de Fargues Saint Hilaire, le transport sera effectué via Colissimo au tarif en vigueur au moment de la commande et en fonction du poid du colis.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du ASPS.

En cas de dommage pendant le transport, perte, retard la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature ou à la remise du colis en cas de colis remis contre signature.

 

Dans le cas contraire, ASPS ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 2 et 30 jours après réception de votre règlement. Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n'est plus en stock, vous en êtes  alors informé à la commande. L'ensemble de celle ci sera en attente jusqu'à la disponibilité de l'article manquant  sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un double envoi.                     

Les frais de port à la charge du client, seront proportionnels au poids du colis en tenant compte de tarif en vigueur pour la France Métropolitaine. Ils lui seront précisés lors de la passation de la commande.

Si lors de la commande un accord est effectué entre le Client & le ASPS sur des modalités de livraison qui ne génère pas de frais de port, le code de bon de réduction « TRANSRDBFREE » sera mentionné par le client dans son panier.

Il est également possible de retirer le colis directement au siège du ASPS ou dans un de ses points relais (sans aucun frais de transport) en place lors de la réalisation de la commande. 

Pour connaitre les adresses et horaires d'ouvertures, veuillez vous reporter à la liste des "points relais" ou dans le bloc "information" présent sur la page d'accueil de notre site.

Pour choisir un point relais, veuillez selectionner le transporteur associé.

Les point relais sont uniquement un lieu de dépot de la commande.En aucun cas, un litige ou une réclamation seront traités par les points relais. Le client devra dans tous les cas s'adresser directement a ASPS pour toutes réclamations ou questions sur sa commande.

Les points relais ne seront en aucun cas tenues responsables de toutes deteriorations ou problemes lors de l'achat de produits effectués via le site www.asps-ei.fr

Afin de profiter de ce service, la commande devra être réglée en amont.

Les produits sont mis à disposition durant une durée de 15 jours succéssifs, apres notification de la livraison de votre commande au point relais selectionné (via SMS ou mail). Pour retirer sa commande le client devra se présenter (durants les horaires d'ouvertures) avec une copie de la facture et/ou Bon de livraison qui lui aura été communiqué par ASPS.

 

Commande non conforme ou colis abimés :

Vous constatez que le contenu de votre colis n'est pas conforme à votre commande  ou que celui ci ou les articles sont abimés, vous disposez de 48 heures pour nous en informer par mail à : contact@asps-ei.fr afin d'avoir une trace écrite faisant office de preuve en cas de réclamation.

Passer ce délai ASPS se réserve le droit de ne pas prendre en considération votre réclamation.

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont donnés par les transporteurs et sont communiqués sous leur responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.         

ASPS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas pris les dispositions nécessaires à la bonne remise d’une commande précédente.

 

Article 10 : Garantie                                                       

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

ASPS

19 Clos Poujeau

33370  Fargues Saint Hilaire

dans le délai de trente jours de la livraison.

Les frais de port ayant permis le retour de tous articles présentant un défaut seront remboursés à hauteur d'un envoi colissimo classique dans son emballage d'origine : enveloppe souple ou carton, les boîtes colissimo ne seront pas prises en charge par ASPS.

 

Article 11 : Responsabilité                                               

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.                                                                                                                                   

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du ASPS, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et pour le monde entier.
Ils sont la propriété exclusive de ASPS. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site www.asps-ei.fr  est strictement interdite. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ASPS.

Tout lien hypertexte renvoyant au site www.asps-ei.fr  et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

 

Article 13 : Dispositions de la loi " informatiques et libertés "   

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.  

ASPS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,

ASPS s'engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.    

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ASPS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.                   

Les registres informatisés de ASPS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.                                       

Numéro de déclaration CNIL : 1732211                                                    



Article 14 : Règlement des litiges                                            

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

                                                                                                         

Article 15 : Commentaires et critiques clients                          

Vous pouvez déposer des critiques, commentaires sur les produits, directement sur le sitewww.asps-ei.fr ou par courrier électronique à l'adresse mail : contact@asps-ei.fr.

Le contenu ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers.

Lorsque vous laissez un commentaire, sauf mention contraire de votre part, vous nous accordez le droit, pour la durée légale des droits d'auteur, d'exploiter, reproduire, adapter, traduire, distribuer et d'afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif.

Vous déclarez et nous garantissez être l'auteur du commentaire ou en avoir les droits et que l'utilisation de ce contenu ne portera pas atteinte à un tiers.                               

Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.                                                                                                                           

Article 16 : Promotions et codes réductions

Les codes spéciaux ne sont pas cumulables entre eux.                                                          

Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire (parrainage, codes spéciaux, bienvenue...) hormis des frais de transports et l'utilisation de chèques cadeaux de ASPS.

ASPS se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.

Pour tous renseignements vous pouvez nous contacter au (0033) 6 22 83 11 96

Juan M. Plaza Bonifacio